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La clause de non-responsabilité a été ajouté le 7 avril 2020. Au lieu d’un lien vers un autre site Web, cela est devenu un document distinct. La clause de non-responsabilité peut également être lu sur cette page.

Clause de non-responsabilité

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Conditions générales

  1. Applications: Les conditions reprises ci-dessous sont valables pour toutes les offres, commandes, livraisons et activités. Toute exception à ces règles, doit être confirmée par écrit. Les conditions générales- dans le sens le plus large-d’autres ne nous engagent pas sauf avec notre accord écrit.
  2. Toutes nos factures sont payable que siège social de la société à Heusden-Zolder.
  3. Offres, délais de livraison et autres: toutes nos offres sont engagement. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou autres motifs. Toute indication de délai est donnée à titre  indicatif, même si le délai n’est pas expressément mentionné. Le délai indiqué est pris en considération mais un retard ne décharge pas l’acheteur de son obligation. Il ne lui est donc pas possible de réclamer un dédommagement pour retort de livraison. Les réclamation concernant les commandes ne sont prises en considération que si elles on été confirmées par écrit. Les marchandises sont transportées de l’acheteur.
  4. Confirmation de commandes: sans remarques ou observation formulées dans les 7 jours, la confirmation de commande sera considérée comme approuvée par l’acheteur. Les accords conventions et promesses en dehors de la confirmation de commande seront acceptés après notre accord écrit.
  5. Annulation de la commande: en cas d’annulation de commande, l’acheteur sera tenu à payer le coût et dédommagement résultants de la préparation de la commande et de la perte de bénéfice.
  6. Etant impossible de contrôles les conditions d’utilisation de ces marchandises, nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite sur les marchandises. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur faisant l’objet du litige.
  7. Quand on utilise le droit de rétractation, le produit et leurs accessoires fournis retourneront dans l’état d’origine et dans l’emballage d’origine. Et dans un délai de 14 jours après de la réception. Frais de retourner sont pour le client. Dans les produits retournés ne s’appliquent pas cashback. Vous pouvez seulement recevoir un bon de valeur.
  8. Toute réclamation ou remarque doit être formulée au moment  Les réclamation doivent être introduites par lettre recommandé dans les nuits jours de la réception des marchandises.
  9. Nous n’acceptons par les conditions générales de vente qui figurent sur les factures, les bons de commande ou dans la correspondance de nos contractons à moins qu’elles ne soient expressément et formellement approuvées par écrit par nous. L’acheteur est obligé de contrôles les donnés de la T.V.A. et autres mentions dans nos factures, bons de commandes etc. Et nous remarquer immédiatement toute erreur.
  10. Les factures sont payables à l’échéance c.à.d. trente jours après livraison. Le paiement peur être exécuté comptant au siège social de la société GRANDA MOTORCARS ou par versement bancaire indiqué dans nos factures. Tous les frais d’encaissement sont à charge de l’acheteur.
  11. En cas de non-paiement a1 l’échéance, l’acheteur doit de plain droit et sans ;ise en demeure un intérêt moratoir de 10% sur le montant principal de la facture à compter de la date de facturation ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 37,18 euros. En cas de paiement retardais nous avons le droit de demander l’intégralité des montants des livraisons faites, même les factures qui ne sont pas encore échues et sans préjudice de notre droit de privilège sur les marchandises impayées et le droit de dommages intérêts. Les marchandises restent la propriété de la BVBA GRANDA MOTORCARS jusqu’à la date du paiement intégral; la société GRANDA MOTORCARS a le droit de récupérer les marchandises à chaque moment au frais de l’acheteur jusqu’à la date du paiement.
  12. Ce ne sont que les tribunaux d’Hasselt qui sont compétents en cas de litiges.
  13. BVBA GRANDA MOTORCARS et le client reconnaît que le traitement des coordonnées dans le cadre de la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement) et à partir de 25 Mai le Règlement Général sur la Protection des Données no 2016/679 (EU) s’est appliqué et remplace la législation sur la protection de la vie privée. Vous trouvez plus d’informations dans notre Privacy Policy
  14. Seulement notre conditions generales en néerlandais est valable.

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